Code de la santé publique · Article

Article R4322-29-1

Article en vigueur depuis le 11 février 2018.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
  5. Chapitre II : Pédicure-podologue
  6. Section 3 : Règles d'organisation
  7. Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance.
IdentifiantLEGIARTI000036592055
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4322-29-1 du Code de la santé publique (version du 11 février 2018)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article R. 4124-5 sont applicables aux élections des chambres disciplinaires de première instance des pédicures-podologues.

Nota : Conformément au décret n° 2018-79 du 9 février 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036592055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.