Code de la santé publique · Article

Article R4323-2-3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2014.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

IdentifiantLEGIARTI000028992066

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4323-2-3 du Code de la santé publique (version du 29 mai 2014)Légifrance →

1. Les articles R. 4311-105 et R. 4311-106 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, sous réserve des adaptations suivantes :

2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 4311-105, les mots : " de l'article L. 4311-15-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4321-10-1 ou de l'article L. 4322-2-2 ” et les mots : " à l'article L. 4311-15 ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 4321-10 ou à l'article L. 4322-2 ” ;

3. 2° Au 4° de l'article R. 4311-105, les mots : " des actes infirmiers, dans les conditions définies par l'article L. 4311-12-1 ” sont remplacés par les mots : " des actes de masso-kinésithérapie, dans les conditions définies par l'article L. 4321-7 ”.

Numérotation : Avant le 29 mai 2014, ce texte figurait à l'article R4323-2-2 (décret n° 2014-545 du 26 mai 2014, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.