Code de la santé publique · Article

Article R4341-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Actes professionnels.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
  5. Chapitre Ier : Orthophoniste
  6. Section 1 : Actes professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006914179
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4341-1 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. L'orthophonie consiste :

2. 1° A prévenir, à évaluer et à prendre en charge, aussi précocement que possible, par des actes de rééducation constituant un traitement, les troubles de la voix, de l'articulation, de la parole, ainsi que les troubles associés à la compréhension du langage oral et écrit et à son expression ;

3. 2° A dispenser l'apprentissage d'autres formes de communication non verbale permettant de compléter ou de suppléer ces fonctions.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-721 du 2 mai 2002 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006914179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.