Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier : Orthophoniste
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000022035640
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4341-18 du Code de la santé publique (version du 29 mars 2010)Légifrance →
1. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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