Code de la santé publique · Article

Article R4341-4

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Actes professionnels.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
  5. Chapitre Ier : Orthophoniste
  6. Section 1 : Actes professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006914182
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4341-4 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. La rééducation orthophonique est accompagnée de conseils appropriés à l'entourage proche du patient.

2. L'orthophoniste peut proposer des actions de prévention, d'éducation sanitaire ou de dépistage, les organiser ou y participer. Il peut participer à des actions concernant la formation initiale et continue des orthophonistes et éventuellement d'autres professionnels, la lutte contre l'illettrisme ou la recherche dans le domaine de l'orthophonie.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2002-721 du 2 mai 2002 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006914182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.