Code de la santé publique · Article

Article R4342-18

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2007.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Règles d'exercice de la profession.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
  5. Chapitre II : Orthoptiste
  6. Section 3 : Règles d'exercice de la profession.
IdentifiantLEGIARTI000006914217
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4342-18 du Code de la santé publique (version du 28 novembre 2007)Légifrance →

1. Seules les personnes remplissant les conditions exigées à l'article L. 4342-2 pour l'exercice de la profession d'orthoptiste peuvent porter le titre d'orthoptiste.

Numérotation : Avant le 28 novembre 2007, ce texte figurait à l'article R4342-16 (décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006914217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.