Code de la santé publique · Article

Article R4351-5

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 7 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Actes professionnels.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux
  4. Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
  5. Chapitre Ier : Exercice de la profession
  6. Section 1 : Actes professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006914254
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4351-5 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Le manipulateur d'électroradiologie médicale adapte sa pratique professionnelle à l'évolution des sciences et des techniques.

2. Dans l'exercice de son activité, il tient compte des caractéristiques psychologiques et sociales de la personnalité de chaque patient à tous les âges de la vie.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°97-1057 du 19 novembre 1997 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006914254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.