Code de la santé publique · Article

Article R4383-20

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2006 au 29 mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 4 : Techniciens en analyses biomédicales.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
Sous-section 4 : Techniciens en analyses biomédicales.

IdentifiantLEGIARTI000006914687

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4383-20 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2006)Légifrance →

1. La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales est fixée à trois ans.

2. Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent notamment :

3. 1° Les conditions d'admission des élèves ;

4. 2° Les conditions dans lesquelles des dispenses de scolarité peuvent être accordées ;

5. 3° Le programme des études ;

6. 4° Les modalités d'évaluation des élèves en cours de formation ;

7. 5° La nature des épreuves sanctionnant les études ;

8. 6° Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales à des personnes munies d'un autre titre.

Numérotation : Avant le 1er avril 2006, ce texte figurait à l'article R4383-16 (décret n° 2006-393 du 30 mars 2006, art. 9) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

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