1. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Code de la santé publique · Article
Article R4393-14
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2016.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
- Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
- Chapitre III bis : Assistants dentaires
- Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
IdentifiantLEGIARTI000033522450
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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