Code de la santé publique · Article

Article R5121-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Expérimentations
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre II : Médicaments à usage humain
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 4 : Expérimentations
IdentifiantLEGIARTI000025788183
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5121-11 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. Les normes et méthodes applicables à l'expérimentation des médicaments sont fixées, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5118 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025788183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.