Code de la santé publique · Article

Article R5121-143

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Médicaments contenant des radionucléides.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre II : Médicaments à usage humain
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 11 : Etiquetage
  7. Sous-section 2 : Médicaments contenant des radionucléides.
IdentifiantLEGIARTI000018776435
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5121-143 du Code de la santé publique (version du 8 mai 2008)Légifrance →

1. Pour les médicaments contenant des radionucléides, outre les mentions prévues à l'article R. 5121-140, l'étiquetage du blindage de protection fournit toutes les explications relatives aux codes utilisés sur le flacon et indique, s'il y a lieu, la quantité totale ou unitaire de radioactivité pour une heure et date données ainsi que le nombre de capsules ou, pour les liquides, le nombre de millilitres contenus dans le récipient.

2. L'étiquetage du conditionnement primaire comporte les renseignements suivants :

3. 1° Le nom ou le code du médicament, y compris le nom ou le symbole chimique du radionucléide ;

4. 2° L'identification du lot et la date de péremption ;

5. 3° Le nom et l'adresse du fabricant ;

6. 4° Le symbole international de la radioactivité ;

7. 5° La quantité totale ou unitaire de la radioactivité.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5143-3 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 article 60 : Les dispositions des articles R. 5121-138, R. 5121-141, R. 5121-142, R. 5121-143, R. 5121-149 et du dernier alinéa de l'article R. 5121-148 du code de la santé publique sont applicables aux médicaments et produits soumis à autorisation de mise sur le marché, autorisés à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un délai maximum d'un an à compter de cette même date.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018776435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.