RattachementSous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement.
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 11 : Etiquetage
Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement.
IdentifiantLEGIARTI000018776645
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5121-146-1 du Code de la santé publique (version du 8 mai 2008)Légifrance →
1. Outre les mentions prévues aux articles R. 5121-138 et R. 5121-149, l'étiquetage et la notice des médicaments traditionnels à base de plantes indiquent que :
2. 1° Le produit est un médicament traditionnel à base de plantes ayant des indications spécifiées sur la base exclusive de l'ancienneté de l'usage ;
3. 2° L'utilisateur est invité à consulter un médecin ou un professionnel de la santé qualifié si les symptômes persistent pendant l'utilisation du médicament ou si des effets indésirables non mentionnés sur la notice se produisent.
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