Code de la santé publique · Article

Article R5121-185

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 13 : Pharmacovigilance
Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang
Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang

IdentifiantLEGIARTI000018776454

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5121-185 du Code de la santé publique (version du 8 mai 2008)Légifrance →

1. L'établissement pharmaceutique assurant la fabrication, l'exploitation, l'importation, l'exportation ou la distribution en gros de médicaments dérivés du sang enregistre, lorsqu'il se dessaisit de ces médicaments :

2. 1° Le nom, le dosage et la forme pharmaceutique du médicament concerné ;

3. 2° Le numéro du lot et le nombre d'unités délivrées ;

4. 3° La date de l'opération de sortie ;

5. 4° Le nom et l'adresse du ou des destinataires.

6. Les établissements qui fabriquent les médicaments dérivés du sang enregistrent en outre les données permettant d'identifier les prélèvements sanguins utilisés pour la fabrication de chaque lot de médicaments.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5144-27 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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