Code de la santé publique · Article
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 1er mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché.
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques
- Titre II : Médicaments à usage humain
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 5 : Autorisation de mise sur le marché
- Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché.
IdentifiantLEGIARTI000006914794
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5121-56 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Le président ainsi qu'un premier et un deuxième vice-président sont désignés par le ministre chargé de la santé parmi les membres de la commission.
2. En cas d'absence du président et des deux vice-présidents, le ministre chargé de la santé nomme un président de séance.
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