Code de la santé publique · Article

Article R5121-59

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 1er mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché.

IdentifiantLEGIARTI000006914797

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5121-59 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission et de ses groupes de travail est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5141-5 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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