Code de la santé publique · Article

Article R5121-9

Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Spécialités génériques
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre II : Médicaments à usage humain
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 3 : Spécialités génériques
IdentifiantLEGIARTI000032412312
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5121-9 du Code de la santé publique (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. Les décisions d'inscription d'une spécialité au répertoire des groupes génériques, de modification de ces décisions et de radiation de ce répertoire, régies par la présente section, sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032412312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.