Code de la santé publique · Article

Article R5121-9-4

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre II : Médicaments à usage humain
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires
IdentifiantLEGIARTI000032892534
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5121-9-4 du Code de la santé publique (version du 15 juillet 2016)Légifrance →

1. Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032892534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.