Code de la santé publique · Article

Article R5122-46

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 1er mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 6 : Commission de contrôle de la publicité.

IdentifiantLEGIARTI000006915033

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5122-46 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission et de ses groupes de travail est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5054-2 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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