Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
Sous-section 1 : Conditions d'exercice
IdentifiantLEGIARTI000032481626
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5124-24 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2016)Légifrance →
1. Le pharmacien responsable et le ou les pharmaciens responsables intérimaires de l' Agence nationale de santé publique sont désignés par le directeur général de cet établissement.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R5112-7 jusqu'au 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Lien incertain : la version affichée date du 1er mai 2016, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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