Code de la santé publique · Article

Article R5125-41

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 23 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Remplacement

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre V : Distribution au détail
Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien
Sous-section 3 : Remplacement

IdentifiantLEGIARTI000022055170

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5125-41 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Pour une absence supérieure à huit jours, le pharmacien titulaire signale par lettre recommandée, au directeur général de l'agence régionale de santé et au président du conseil de l'ordre des pharmaciens dont il dépend, les nom, adresse et qualité du remplaçant qui se sera engagé par écrit à assurer le remplacement.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5102 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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