Code de la santé publique · Article

Article R5125-61

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 12 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Produits officinaux divisés.

IdentifiantLEGIARTI000006915245

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5125-61 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Les produits officinaux divisés satisfont aux exigences de la pharmacopée.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5098-2 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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