Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 24 mai 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 2 : Installation et fonctionnement.
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000022939100
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5126-10-1 du Code de la santé publique (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Les catégories de préparation mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 5126-2 dont une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé peut confier la réalisation à un établissement pharmaceutique autorisé à fabriquer des médicaments sont :
2. 1° Les préparations hospitalières ;
3. 2° Les préparations magistrales ;
4. 3° Les préparations de médicaments radiopharmaceutiques.
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