RattachementSous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre VI
Section 2 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médico-sociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur
IdentifiantLEGIARTI000038597568
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5126-54 du Code de la santé publique (version du 24 mai 2019)Légifrance →
1. Les pharmaciens adjoints qui s'absentent pour une durée supérieure à un mois, quelle qu'en soit la cause, sont remplacés.
2. Leur remplacement s'effectue conformément aux dispositions statutaires qui leur sont applicables ou au contrat qui les lie à l'employeur.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R5104-57 jusqu'au 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Lien incertain : la version affichée date du 24 mai 2019, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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