RattachementParagraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance et pharmaciens les assistant
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre VI
Section 4 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Sous-section 2 : Pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours
Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance et pharmaciens les assistant
IdentifiantLEGIARTI000038597347
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5126-82 du Code de la santé publique (version du 24 mai 2019)Légifrance →
1. Le pharmacien chargé de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours est désigné par le président du conseil d'administration de ce service.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R5104-85 jusqu'au 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Lien incertain : la version affichée date du 24 mai 2019, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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