Code de la santé publique · Article

Article R5126-93

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre VI
Section 4 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Sous-section 3 : Pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance

IdentifiantLEGIARTI000038597289

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5126-93 du Code de la santé publique (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, il est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le lie à l'employeur.

2. Le remplaçant est soumis aux mêmes obligations de service que le pharmacien qu'il remplace.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5104-96 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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