Code de la santé publique · Article

Article R5126-95

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 1 : Missions et activités

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre VI
Section 5 : Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées
Sous-section 1 : Missions et activités

IdentifiantLEGIARTI000038597263

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5126-95 du Code de la santé publique (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. La pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées approvisionne les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ainsi que la gendarmerie nationale en gaz à usage médical et en préparations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5126-5 et au 5° de l'article L. 5126-6, afin de répondre aux besoins spécifiques de la défense en l'absence de dispositif médical ou de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5104-98 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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