Code de la santé publique · Article

Article R5126-97

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre II : Médicaments à usage humain
  5. Chapitre VI
  6. Section 5 : Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées
  7. Sous-section 2 : Installation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000038597242
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5126-97 du Code de la santé publique (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. La conception et la superficie des locaux sont adaptées aux activités techniques de préparation des produits mentionnés à l'article R. 5126-95 et à leur stockage en vue de leur délivrance aux structures à desservir.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5104-100 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038597242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.