Code de la santé publique · Article

Article R5130

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1998 au 8 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché
  1. Partie réglementaire ancienne
  2. Livre 5 : Pharmacie
  3. Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
  4. Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
  5. Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
  6. Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché
IdentifiantLEGIARTI000006800134
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5130 du Code de la santé publique (version du 13 février 1998)Légifrance →

1. Les comptes rendus des expertises analytiques comprennent :

2. a) Le protocole détaillé de la technique utilisée par le fabricant ;

3. b) Les résultats obtenus par l'expert et les limites extrêmes d'acceptation ;

4. c) L'interprétation de ces résultats ;

5. d) La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R5121-26.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006800134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.