Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 7 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Composition des produits cosmétiques.
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier : Produits cosmétiques
Section 2 : Composition des produits cosmétiques.
IdentifiantLEGIARTI000025786541
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5131-3 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2012)Légifrance →
1. Sont fixées, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté des ministres chargés de la consommation, de l'industrie et de la santé :
2. 1° La liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
3. 2° La liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
4. 3° La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
5. 4° La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
6. 5° La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
7. Les listes mentionnées aux 3°, 4° et 5° précisent, le cas échéant, les restrictions d'utilisation et les conditions dans lesquelles chaque substance peut être employée.