Article abrogé, en vigueur du 13 février 1998 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementParagraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché
IdentifiantLEGIARTI000006800140
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5132 du Code de la santé publique (version du 13 février 1998)Légifrance →
1. Les comptes rendus des expertises cliniques comprennent le relevé de chaque observation et les conclusions de l'expert relatives notamment:
2. a) Aux indications et à l'effet thérapeutique ;
3. b) A l'innocuité dans les conditions normales d'emploi ;
4. c) A l'évaluation de l'efficacité du dosage ;
5. d) Aux contre-indications et aux effets secondaires ;
6. e) Aux conditions normales et particulières de prescription, de délivrance et d'emploi.