Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 1er mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
Section 3 : Pharmacodépendance
Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.
IdentifiantLEGIARTI000021989475
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5132-109 du Code de la santé publique (version du 17 mars 2010)Légifrance →
1. Le comité comprend :
2. 1° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
3. 2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
4. 3° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
5. 4° Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
6. 5° Le directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies ou son représentant ;
7. 6° Le président et le vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ;
8. 7° Un représentant de chacun des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et de leurs correspondants mentionnés à l'article R. 5132-112.
9. Il est présidé par le président de la commission ou, en son absence, par le vice-président.
Nota : Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Commission des stupéfiants et psychotropes).
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