Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 3 : Délivrance.
IdentifiantLEGIARTI000006915553
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5132-14 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Le renouvellement de la délivrance d'un médicament ou d'une préparation relevant de la présente section ne peut avoir lieu qu'après un délai déterminé résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.
2. Le renouvellement fait l'objet d'un nouvel enregistrement. Lorsque le renouvellement est effectué par le même dispensateur, l'enregistrement peut consister en la seule indication du numéro afférent à la délivrance précédente.
3. Sont ajoutées sur l'ordonnance les mêmes indications que celles énumérées à l'article R. 5132-13.