Code de la santé publique · Article

Article R5132-42-1

Article en vigueur depuis le 3 février 2022.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 6 : Délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie d'officine
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
  5. Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
  6. Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments
  7. Sous-section 6 : Délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie d'officine
IdentifiantLEGIARTI000045100927
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5132-42-1 du Code de la santé publique (version du 3 février 2022)Légifrance →

1. Les modalités particulières de conditionnement, d'étiquetage et d'information de l'assuré ainsi que de traçabilité pour les médicaments délivrés à l'unité en pharmacie d'officine sont fixées à la présente sous-section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045100927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.