Code de la santé publique · Article

Article R5132-99

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2019.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Addictovigilance
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
  5. Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
  6. Section 3 : Addictovigilance
IdentifiantLEGIARTI000039659101
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5132-99 du Code de la santé publique (version du 9 décembre 2019)Légifrance →

1. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure la mise en œuvre de l'addictovigilance. Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance organisées par la présente section.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5219-3 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039659101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.