RattachementSection 1 : Notice et conditionnement.
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre III : Réactifs
Section 1 : Notice et conditionnement.
IdentifiantLEGIARTI000025787460
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5133-3 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2012)Légifrance →
1. Le contenu des informations prévues aux articles R. 5133-1 et R. 5133-2 pour les réactifs qui nécessitent des précautions particulières d'utilisation peut être précisé, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°96-351 du 19 avril 1996 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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