Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 8 février 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre VI : Insecticides et acaricides
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006915768
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5136-1 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux produits dénommés insecticides et acaricides mentionnés à l'article L. 5136-1, lorsqu'ils ne sont pas considérés comme des médicaments par application de l'article L. 5111-1.
Numérotation : Avant le 5 mars 1999, ce texte figurait à l'article R5266-1 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 8 août 2004, le numéro R5136-1 portait un autre texte (« Lorsque la demande est présentée en vue de l'extension en… »), devenu l'article R5121-43 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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