Code de la santé publique · Article

Article R5136-19

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 8 février 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Publicité.

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre VI : Insecticides et acaricides
Section 2 : Publicité.

IdentifiantLEGIARTI000006915786

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5136-19 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 5122-2, des articles R. 5122-5, R. 5122-6, R. 5122-7, R. 5122-9 et R. 5122-13 à R. 5122-16 sont applicables à la publicité des insecticides et acaricides destinés à être appliqués à l'homme.

2. Les éléments contenus dans la publicité sont compatibles avec les éléments figurant dans l'autorisation.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5050 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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