Code de la santé publique · Article

Article R5136-20

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 8 février 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Publicité.

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre VI : Insecticides et acaricides
Section 2 : Publicité.

IdentifiantLEGIARTI000006915787

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5136-20 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. La publicité auprès du public :

2. 1° Est conçue de façon à ce que le caractère publicitaire du message soit évident ;

3. 2° Comporte au moins :

4. a) La dénomination du produit ainsi que sa composition ;

5. b) Les informations indispensables au bon usage du produit ;

6. c) Une invitation expresse et lisible à lire attentivement les instructions figurant sur la notice ou sur le conditionnement extérieur, selon le cas.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5050-1 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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