Code de la santé publique · Article

Article R5136-5

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 8 février 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006915772

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5136-5 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Les comptes rendus des essais analytiques comprennent :

2. 1° Le protocole détaillé de la technique de contrôle utilisée par le fabricant ;

3. 2° Les résultats obtenus et les limites extrêmes d'acceptation ;

4. 3° L'interprétation de ces résultats ;

5. 4° La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5266-4 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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