Code de la santé publique · Article

Article R5141-1

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2008 au 25 novembre 2023.

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CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Définitions.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre IV : Médicaments vétérinaires
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 1 : Définitions.
IdentifiantLEGIARTI000018775975
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5141-1 du Code de la santé publique (version du 8 mai 2008)Légifrance →

1. Pour l'application du présent chapitre, on entend par :

2. 1° Substance, toute matière quelle qu'en soit l'origine, celle-ci pouvant être :

3. - humaine, telle que le sang humain et les produits dérivés du sang humain ;

4. - animale, telle que les micro-organismes, animaux entiers, parties d'organes, sécrétions animales, toxines, substances obtenues par extraction, produits dérivés du sang ;

5. - végétale, telle que les micro-organismes, plantes, parties de plantes, sécrétions végétales, substances obtenues par extraction ;

6. - chimique, telle que les éléments, matières chimiques naturelles et les produits chimiques de transformation et de synthèse ;

7. 2° Biodisponibilité, la vitesse et l'intensité de l'absorption dans l'organisme, à partir d'une forme pharmaceutique, du principe actif ou de sa fraction thérapeutique destiné à devenir disponible au niveau des sites d'action ;

8. 3° Bioéquivalence, l'équivalence des biodisponibilités ;

9. 4° Conditionnement primaire, le récipient ou toute autre forme de conditionnement avec lequel le médicament se trouve en contact direct ;

10. 5° Conditionnement extérieur, l'emballage dans lequel est placé le conditionnement primaire ;

11. 6° Dénomination commune, la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé ou, à défaut, la dénomination commune usuelle ;

12. 7° Dosage du médicament vétérinaire, la teneur en substances actives, exprimée en quantité par unité de prise ou par unité de volume ou de poids en fonction de la présentation ;

13. 8° Etiquetage, les mentions portées sur le conditionnement extérieur ou le conditionnement primaire ;

14. 9° Notice, le document d'information accompagnant le médicament vétérinaire et destiné à l'utilisateur ;

15. 10° Risques liés à l'utilisation du médicament vétérinaire : tout risque pour la santé animale ou humaine lié à la qualité, à la sécurité ou à l'efficacité du médicament vétérinaire, et tout risque d'effets indésirables sur l'environnement ;

16. 11° Rapport entre les bénéfices et les risques liés à l'utilisation du médicament vétérinaire, l'évaluation des effets thérapeutiques positifs du médicament vétérinaire au regard des risques définis au 10°.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5145 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018775975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.