Référencearticle R5141-133 du Code de la santé publique (version du 14 avril 2011)Légifrance →
1. Le titulaire de l'autorisation informe le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de la date de début de l'activité de préparation des autovaccins à usage vétérinaire.
2. Il l'informe également de la cessation définitive de cette activité.
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