1. La personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une expérimentation de médicament vétérinaire définie à l'article R. 5141-2 est dénommée promoteur.
2. Les personnes qui dirigent et surveillent la réalisation des études pharmaceutiques et des études non cliniques sont dénommées expérimentateurs. Celles qui dirigent et surveillent la réalisation des essais cliniques sont dénommées investigateurs.
3. Les personnes se prononçant sur la documentation relative aux études et essais fournis à l'appui d'un dossier d'autorisation de mise sur le marché sont dénommées experts.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5146-19 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 8 août 2004, le numéro R5141-3 portait un autre texte (« La commission peut faire appel à des rapporteurs et des… »), devenu l'article R5121-58 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.