Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires.
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Autorisation de mise sur le marché
Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires.
IdentifiantLEGIARTI000022521176
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5141-54-1 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. La commission est réunie sur convocation du directeur général de l'agence, qui en fixe l'ordre du jour.
Nota : Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 article 5 : Les dispositions du présent décret sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011 (1er janvier 2016).
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