1. La notice des médicaments vétérinaires mentionnée à l'article 14 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 est mise à disposition sous format papier. En complément, elle peut également être mise à disposition sous format électronique par renvoi sur le site internet d'accès à l'information pour les médicaments vétérinaires destiné au public.
Code de la santé publique · Article
Article R5141-74
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 5 : Mise à disposition de la notice
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques
- Titre IV : Médicaments vétérinaires
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 5 : Mise à disposition de la notice
IdentifiantLEGIARTI000048457189
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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