Référencearticle R5141-93 du Code de la santé publique (version du 25 novembre 2023)Légifrance →
1. Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :
2. 1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
3. 2° (Supprimé) ;
4. 3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;
5. 4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un enregistrement de médicaments vétérinaires.