Code de la santé publique · Article

Article R5221-14

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 22 avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service.

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service.

IdentifiantLEGIARTI000006916336

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5221-14 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 5211-15, R. 5211-17, R. 5211-19 et R. 5211-20 sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait aux articles R665-64-13, R665-64-14, R665-64-40 et R665-64-6 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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