RattachementSection 2 : Organisation de la réactovigilance
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre II : Mesures de vigilance
Section 2 : Organisation de la réactovigilance
IdentifiantLEGIARTI000053923747
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5222-3 du Code de la santé publique (version du 22 avril 2026)Légifrance →
1. Les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R665-64-48 jusqu'au 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Lien incertain : la version affichée date du 22 avril 2026, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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