Code de la santé publique · Article

Article R5243

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1956 au 1er janvier 1986.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre 6 : Thermomètres médicaux.
  1. Partie réglementaire ancienne
  2. Livre 5 : Pharmacie
  3. TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
  4. Chapitre 6 : Thermomètres médicaux.
IdentifiantLEGIARTI000006801455
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5243 du Code de la santé publique (version du 28 novembre 1956)Légifrance →

1. Les thermomètres médicaux, visés aux articles L. 651 à L. 656, sont des thermomètres construits de façon telle qu'ils puissent indiquer la température interne de l'homme ou de l'animal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006801455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.