Code de la santé publique · Article

Article R5274

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1990 au 8 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils.
  1. Partie réglementaire ancienne
  2. Livre 5 : Pharmacie
  3. Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
  4. Chapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils.
IdentifiantLEGIARTI000006801551
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5274 du Code de la santé publique (version du 6 octobre 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux catégories de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale d'homologation instituée par l'article L. 665-1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006801551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.