Code de la santé publique · Article

Article R5321-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Transparence
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  4. Titre II : Organisation
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales et financières
  6. Section 3 : Transparence
IdentifiantLEGIARTI000025851452
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5321-6 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. La publicité des séances des commissions, comités et instances de l'agence mentionnés à l'article L. 5324-1 est assurée dans les conditions définies aux articles L. 1451-1-1 et R. 1451-6 à R. 1451-9.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R793-25 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025851452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.